Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur un projet de loi concernant les justices de paix. Séance du 25 floréal an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur un projet de loi concernant les justices de paix. Séance du 25 floréal an X Variante du titre: Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur un projet de loi concernant les justices de paixAdresse: Paris, Imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32095099, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32095099mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X, in-8°. Pièce.
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