Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur un projet de loi concernant les justices de paix. Séance du 25 floréal an X
Variante du titre
Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur un projet de loi concernant les justices de paix
Adresse
Paris, Imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32095099
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X, in-8°. Pièce.