Tribunat. Rapport fait par Carrion-Nisas, au nom de la section de l'Intérieur, sur le projet de loi portant établissement d'un droit pour l'entretien du port de Cette. Séance du 28 floréal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Carrion-Nisas, au nom de la section de l'Intérieur, sur le projet de loi portant établissement d'un droit pour l'entretien du port de Cette. Séance du 28 floréal an XI Variante du titre: Rapport fait par Carrion-Nisas, au nom de la section de l'Intérieur, sur le projet de loi portant établissement d'un droit pour l'entretien du port de Cette. Séance du 28 floréal an XIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30200548, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302005483Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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