Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Carrion-Nisas, au nom de la section de l'Intérieur, sur le projet de loi portant établissement d'un droit pour l'entretien du port de Cette. Séance du 28 floréal an XI
Variante du titre
Rapport fait par Carrion-Nisas, au nom de la section de l'Intérieur, sur le projet de loi portant établissement d'un droit pour l'entretien du port de Cette. Séance du 28 floréal an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30200548
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.