Tribunat. Rapport fait par Laussat, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux contributions indirectes pour l'an 11. Séance du 10 floréal an 10
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Laussat, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux contributions indirectes pour l'an 11. Séance du 10 floréal an 10 Variante du titre: Rapport fait par Laussat, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux contributions indirectes pour l'an 11. Séance du 10 floréal an 10Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30752658, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307526582Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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