Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Laussat, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux contributions indirectes pour l'an 11. Séance du 10 floréal an 10
Variante du titre
Rapport fait par Laussat, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux contributions indirectes pour l'an 11. Séance du 10 floréal an 10
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-4° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30752658
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.