Tribunat. Rapport fait par Moreau, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi tendant à autoriser la commune de Tours à acquérir la ci-devant Intendance de cette ville. Séance du 25 ventôse l'an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Moreau, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi tendant à autoriser la commune de Tours à acquérir la ci-devant Intendance de cette ville. Séance du 25 ventôse l'an XI
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361408, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363614082Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X (sic, XI).
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