Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Moreau, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi tendant à autoriser la commune de Tours à acquérir la ci-devant Intendance de cette ville. Séance du 25 ventôse l'an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361408
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X (sic, XI).