Tribunat. Rapport fait par Challan sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Verrières à vendre un terrain au citoyen Damoiseau. Séance du 18 frimaire an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Challan sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Verrières à vendre un terrain au citoyen Damoiseau. Séance du 18 frimaire an X Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361228, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363612284Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.