Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Challan sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Verrières à vendre un terrain au citoyen Damoiseau. Séance du 18 frimaire an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361228
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.