Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom de la section de législation, sur le titre préliminaire du Code-civil intitulé : De la publication, des effets et de l'application des lois en général. Séance du 9 ventôse an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom de la section de législation, sur le titre préliminaire du Code-civil intitulé : De la publication, des effets et de l'application des lois en général. Séance du 9 ventôse an XI Variante du titre: Rapport fait par Grenier, au nom de la section de législation, sur le titre préliminaire du Code-civil intitulé : De la publication, des effets et de l'application des lois en généralAdresse: (Paris,) Imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32193658, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32193658cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI, in-8°. Pièce.
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