Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom de la section de législation, sur le titre préliminaire du Code-civil intitulé : De la publication, des effets et de l'application des lois en général. Séance du 9 ventôse an XI
Variante du titre
Rapport fait par Grenier, au nom de la section de législation, sur le titre préliminaire du Code-civil intitulé : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Adresse
(Paris,) Imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32193658
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI, in-8°. Pièce.