Tribunat. Rapport fait par Huguet (de la Seine) sur le projet de loi, titre X du Code civil, relatif à la minorité, à la tutelle et à l'émancipation. Séance du 3 germinal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Huguet (de la Seine) sur le projet de loi, titre X du Code civil, relatif à la minorité, à la tutelle et à l'émancipation. Séance du 3 germinal an XI
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361417, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363614171Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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