Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Huguet (de la Seine) sur le projet de loi, titre X du Code civil, relatif à la minorité, à la tutelle et à l'émancipation. Séance du 3 germinal an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361417
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.