Tribunat. Rapport fait par Bouteville, sur une réclamation contre la nomination du juge-de-paix de l'arrondissement de Saint-Lizier, département de l'Arriège. Séance du 16 ventose an 10. (1802)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Bouteville, sur une réclamation contre la nomination du juge-de-paix de l'arrondissement de Saint-Lizier, département de l'Arriège. Séance du 16 ventose an 10. (1802) Variante du titre: Tribunat. Rapport fait par Bouteville, sur une réclamation contre la nomination du juge-de-paix de l'arrondissement de Saint-Lizier, département de l'Arriège ; Rapport fait par Bouteville, sur une réclamation contre la nomination du juge de paix de l'arrondissement de Saint-Lizier, département de l'AriègeAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventose an 10 [mars 1802].)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30149677, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30149677sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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