Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par Jaubert (de la Gironde) sur le projet de loi du titre du Code civil concernant les donations et les testaments. Séance du 9 floréal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par Jaubert (de la Gironde) sur le projet de loi du titre du Code civil concernant les donations et les testaments. Séance du 9 floréal an XI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361446, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361446mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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