Tribunat. Rapport fait par Guinard, au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de lois tendant à autoriser la commune de Pevange à céder à rente des terrains aux citoyens Roussel et Gaille. Séance du 7 nivôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Guinard, au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de lois tendant à autoriser la commune de Pevange à céder à rente des terrains aux citoyens Roussel et Gaille. Séance du 7 nivôse an X
Variante du titre: Rapport fait par Guinard, au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de lois tendant à autoriser la commune de Pevange à céder à rente des terrains aux citoyens Roussel et Gaille. Séance du 7 nivôse an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30560436, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30560436kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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