Type de notice
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Titre
Tribunat. Rapport fait par Guinard, au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de lois tendant à autoriser la commune de Pevange à céder à rente des terrains aux citoyens Roussel et Gaille. Séance du 7 nivôse an X
Variante du titre
Rapport fait par Guinard, au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de lois tendant à autoriser la commune de Pevange à céder à rente des terrains aux citoyens Roussel et Gaille. Séance du 7 nivôse an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 2 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30560436
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.