Organisation des cultes. Loi qui ordonne de promulguer et exécuter comme lois de la République : 1° La convention du 26 Messidor an 9, entre le Pape et le Gouvernement français : 2° Les articles organiques de ladite convention ; 3° Les articles organiques des cultes protestants... avec le recueil des discours et rapports des citoyens Portalis, Siméon et Lucien Bonaparte (1802)
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Titre et date: Organisation des cultes. Loi qui ordonne de promulguer et exécuter comme lois de la République : 1° La convention du 26 Messidor an 9, entre le Pape et le Gouvernement français : 2° Les articles organiques de ladite convention ; 3° Les articles organiques des cultes protestants... avec le recueil des discours et rapports des citoyens Portalis, Siméon et Lucien Bonaparte (1802)
Adresse: Paris, RondonneauDescription matérielle: In-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34051166, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34051166dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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