Type de notice
Type de document
Titre
Organisation des cultes. Loi qui ordonne de promulguer et exécuter comme lois de la République : 1° La convention du 26 Messidor an 9, entre le Pape et le Gouvernement français : 2° Les articles organiques de ladite convention ; 3° Les articles organiques des cultes protestants... avec le recueil des discours et rapports des citoyens Portalis, Siméon et Lucien Bonaparte
Adresse
Paris, Rondonneau
Date de publication ou de création
1802
Description matérielle
In-8°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
34051166
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai