Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant les contrats de mariage et les droits respectifs des époux. Séance du 19 pluviôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant les contrats de mariage et les droits respectifs des époux. Séance du 19 pluviôse an XII Variante du titre: Rapport fait par Honoré Duveyrier,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant les contrats de mariage et les droits respectifs des époux. Séance du 19 pluviôse an XIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 96 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30392225, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303922254Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.