Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant les contrats de mariage et les droits respectifs des époux. Séance du 19 pluviôse an XII
Variante du titre
Rapport fait par Honoré Duveyrier,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant les contrats de mariage et les droits respectifs des époux. Séance du 19 pluviôse an XII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 96 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30392225
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII.