Tribunat. Rapport fait par Faure... sur le projet de loi relatif à la vente (code civil). Séance du 12 ventôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Faure... sur le projet de loi relatif à la vente (code civil). Séance du 12 ventôse an XII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °, 43 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36221113, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36221113tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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