Tribunat. Rapport fait par Faure... sur le projet de loi relatif à la vente (code civil). Séance du 12 ventôse an XII

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Tribunat. Rapport fait par Faure... sur le projet de loi relatif à la vente (code civil). Séance du 12 ventôse an XII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °, 43 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36221113t

Numéro de la notice

36221113

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Louis-Joseph Faure

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an XII.