Tribunat. Rapport fait par Chabot,... au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi tendant à autoriser un échange entre la commune de Mignovillard et le citoyen Carrez. Séance du 18 frimaire an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Chabot,... au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi tendant à autoriser un échange entre la commune de Mignovillard et le citoyen Carrez. Séance du 18 frimaire an X Variante du titre: Rapport fait par Chabot,... au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi tendant à autoriser un échange entre la commune de Mignovillard et le citoyen Carrez. Séance du 18 frimaire an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30215033, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302150333Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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