Tribunat. Rapport fait par Pinteville-Cernon, sur un projet de loi concernant des ventes, acquisitions et échanges à faire par un grand nombre de communes. Séance du 30 germinal an 11. (1803)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Pinteville-Cernon, sur un projet de loi concernant des ventes, acquisitions et échanges à faire par un grand nombre de communes. Séance du 30 germinal an 11. (1803) Variante du titre: Tribunat. Rapport fait par Pinteville-Cernon, sur un projet de loi concernant des ventes, acquisitions et échanges à faire par un grand nombre de communesAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Floréal an 11 [avril-mai 1803].)Description matérielle: 4 [i.e. 2] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31115623, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31115623dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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