Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Pinteville-Cernon, sur un projet de loi concernant des ventes, acquisitions et échanges à faire par un grand nombre de communes. Séance du 30 germinal an 11.
Variante du titre
Tribunat. Rapport fait par Pinteville-Cernon, sur un projet de loi concernant des ventes, acquisitions et échanges à faire par un grand nombre de communes
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Floréal an 11 [avril-mai 1803].)
Date de publication ou de création
1803
Description matérielle
4 [i.e. 2] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31115623
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.