Type de notice
Type de document
Titre
Projet de délibération présenté au Sénat dans sa séance du 12 fructidor an X par le Cen Jaqueminot,... Extrait des procès-verbaux du Sénat conservateur. Séance du 12 fructidor an X
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360412
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Même sujet pour les membres du Tribunat.