Tribunat. Rapport fait par J.-A. Perreau, au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre VIII du code civil, relatif à l'adoption. Séance du 30 ventôse an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par J.-A. Perreau, au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre VIII du code civil, relatif à l'adoption. Séance du 30 ventôse an XI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361412, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363614129Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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