Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par J.-A. Perreau, au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre VIII du code civil, relatif à l'adoption. Séance du 30 ventôse an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361412
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.