Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le second projet de loi du Code civil concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 2 nivôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le second projet de loi du Code civil concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 2 nivôse an X Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361262, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363612629Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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