Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le second projet de loi du Code civil concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 2 nivôse an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361262
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.