Tribunat. Rapport fait par Pinteville-Cernon, au nom de la section de l'Intérieur, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, échanges, emprunts, impositions extraordinaires, et ventes, demandés par des communes et des particuliers. Séance du 15 germinal an 11. (1803)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Pinteville-Cernon, au nom de la section de l'Intérieur, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, échanges, emprunts, impositions extraordinaires, et ventes, demandés par des communes et des particuliers. Séance du 15 germinal an 11. (1803) Variante du titre: Tribunat. Rapport fait par Pinteville-Cernon, au nom de la section de l'Intérieur, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, échanges, emprunts, impositions extraordinaires, et ventes, demandés par des communes et des particuliersAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale, germinal an 11 [avril 1803].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31115622, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311156222Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.