Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Pinteville-Cernon, au nom de la section de l'Intérieur, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, échanges, emprunts, impositions extraordinaires, et ventes, demandés par des communes et des particuliers. Séance du 15 germinal an 11.
Variante du titre
Tribunat. Rapport fait par Pinteville-Cernon, au nom de la section de l'Intérieur, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, échanges, emprunts, impositions extraordinaires, et ventes, demandés par des communes et des particuliers
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale, germinal an 11 [avril 1803].)
Date de publication ou de création
1803
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31115622
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.