Tribunat. Rapport fait par Van Hulthem, de l'Escaut, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la prorogation de la taxe qui se perçoit à Lyon sur le pont de la Mulatière. Séance du 23 floréal an 10 (10)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Van Hulthem, de l'Escaut, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la prorogation de la taxe qui se perçoit à Lyon sur le pont de la Mulatière. Séance du 23 floréal an 10 (10) Variante du titre: Rapport fait par Van Hulthem, de l'Escaut, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la prorogation de la taxe qui se perçoit à Lyon sur le pont de la Mulatière. Séance du 23 floréal an 10Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31537402, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31537402gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 10.
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