Type de notice
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Titre
Tribunat. Rapport fait par Van Hulthem, de l'Escaut, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la prorogation de la taxe qui se perçoit à Lyon sur le pont de la Mulatière. Séance du 23 floréal an 10
Variante du titre
Rapport fait par Van Hulthem, de l'Escaut, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la prorogation de la taxe qui se perçoit à Lyon sur le pont de la Mulatière. Séance du 23 floréal an 10
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Date de publication ou de création
10
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31537402
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an 10.