Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Discours prononcé par Sedillez,... sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, échanges, impositions et ventes demandés par des communes et des hospices. Séance du 13 floréal an XI
Variante du titre
Discours prononcé par Sedillez,... sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, échanges, impositions et ventes demandés par des communes et des hospices. Séance du 13 floréal an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31343952
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.