Type de notice
Type de document
Titre
Projet de délibération présenté au Sénat dans la séance du 12 fructidor an X par le citoyen Jaqueminot, rapporteur de sa commission spéciale. Extrait des procès-verbaux du Sénat conservateur. Séance du 12 fructidor an X
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-4 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360411
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Au sujet de l'ordre à établir pour la présentation et la sortie des membres du Corps législatif.