Type de notice
Type de document
Titre
Extrait du registre des délibérations du tribunal de cassation. Du 5 ventose de l'an 9 de la république
Adresse
(Paris,), Impr. de Egron
Description matérielle
In-8°. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
34066900
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Le tribunal ordonne l'impression du discours du citoyen Tronchet, pour renoncer à ses collègues sa prochaine nomination au Sénat, et de celui du citoyen Muraire, Président.