Tribunat. Opinion de Démeunier sur le premier projet de loi du Code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général, prononcée dans la séance du 18 frimaire an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Démeunier sur le premier projet de loi du Code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général, prononcée dans la séance du 18 frimaire an X Variante du titre: Opinion de Démeunier sur le premier projet de loi du Code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général, prononcée dans la séance du 18 frimaire an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30321840, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303218400Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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