Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Démeunier sur le premier projet de loi du Code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général, prononcée dans la séance du 18 frimaire an X
Variante du titre
Opinion de Démeunier sur le premier projet de loi du Code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général, prononcée dans la séance du 18 frimaire an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30321840
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.