Tribunat. Rapport fait par Perrin ["sic"] sur le projet de loi relatif à la nomination des adjoints aux maires des communes dont la mer rend les communications difficiles. Séance du 16 floréal an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Perrin ["sic"] sur le projet de loi relatif à la nomination des adjoints aux maires des communes dont la mer rend les communications difficiles. Séance du 16 floréal an X Variante du titre: Rapport fait par Perrin ["sic"] sur le projet de loi relatif à la nomination des adjoints aux maires des communes dont la mer rend les communications difficiles. Séance du 16 floréal an XAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31082380, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31082380zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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