Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Perrin ["sic"] sur le projet de loi relatif à la nomination des adjoints aux maires des communes dont la mer rend les communications difficiles. Séance du 16 floréal an X
Variante du titre
Rapport fait par Perrin ["sic"] sur le projet de loi relatif à la nomination des adjoints aux maires des communes dont la mer rend les communications difficiles. Séance du 16 floréal an X
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31082380
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.