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Titre
Sénat conservateur. Rapport fait au Sénat conservateur dans la séance du 18 brumaire an IX, par le citoyen Cornet, l'un de ses membres, au nom d'une Commission spéciale chargée, dans la séance du 14 du même mois, de présenter un travail général sur la question des domiciles
Variante du titre
Rapport fait au Sénat conservateur dans la séance du 18 brumaire an IX, par le citoyen Cornet, l'un de ses membres, au nom d'une Commission spéciale chargée, dans la séance du 14 du même mois, de présenter un travail général sur la question des domiciles
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30272794
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai