Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission, sur la pétition du citoyen Bidaut contre le dépouillement des scrutins des séries pour la formation de la liste communale de son arrondissement. Séance du 16 fructidor an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission, sur la pétition du citoyen Bidaut contre le dépouillement des scrutins des séries pour la formation de la liste communale de son arrondissement. Séance du 16 fructidor an IX Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361169, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361169fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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