Tribunat. Rapport fait par M. P.-A. Adet, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition adressée au Tribunat par des colons qui demandent une loi portant suspension de toutes poursuites exercées contre les habitants des colonies en vertu d'engagements contractés avant la Révolution pour acquisition d'immeubles dévastés ou de propriétés mobilières perdues depuis la Révolution. Séance du 2 Prairial an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par M. P.-A. Adet, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition adressée au Tribunat par des colons qui demandent une loi portant suspension de toutes poursuites exercées contre les habitants des colonies en vertu d'engagements contractés avant la Révolution pour acquisition d'immeubles dévastés ou de propriétés mobilières perdues depuis la Révolution. Séance du 2 Prairial an VIII Adresse: À Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 8 [mai 1800]Description matérielle: Pièce (6 p.) ; In-8.Matière: HaïtiBibliothèque nationale de France: Notice no 36360927, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360927gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII. / 2 Prairial an 8 = 22 mai 1800.
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