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Titre
Tribunat. Rapport fait par M. P.-A. Adet, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition adressée au Tribunat par des colons qui demandent une loi portant suspension de toutes poursuites exercées contre les habitants des colonies en vertu d'engagements contractés avant la Révolution pour acquisition d'immeubles dévastés ou de propriétés mobilières perdues depuis la Révolution. Séance du 2 Prairial an VIII
Adresse
À Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 8 [mai 1800]
Description matérielle
Pièce (6 p.) ; In-8.
Matière
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360927
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII. / 2 Prairial an 8 = 22 mai 1800.