Tribunat. Rapport fait par Faure, sur le projet de loi relatif à la suppression des assesseurs des juges de paix. Séance du 25 ventôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Faure, sur le projet de loi relatif à la suppression des assesseurs des juges de paix. Séance du 25 ventôse an IX Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36221127, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36221127hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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