Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Faure, sur le projet de loi relatif à la suppression des assesseurs des juges de paix. Séance du 25 ventôse an IX
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °, 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36221127
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.