Tribunat. Opinion de J.-J.-C.-M. Gillet,... sur la pétition du citoyen Borel, tendant à ce que le Tribunat dénonce comme inconstitutionnel... l'arrêté des consuls du 4 germinal an VIII, relatif à la liquidation des créances sur les ci-devant fermes générales. Séance du 2 vendémiaire an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de J.-J.-C.-M. Gillet,... sur la pétition du citoyen Borel, tendant à ce que le Tribunat dénonce comme inconstitutionnel... l'arrêté des consuls du 4 germinal an VIII, relatif à la liquidation des créances sur les ci-devant fermes générales. Séance du 2 vendémiaire an IX Variante du titre: Opinion de J.-J.-C.-M. Gillet,... sur la pétition du citoyen Borel, tendant à ce que le Tribunat dénonce comme inconstitutionnel... l'arrêté des consuls du 4 germinal an VIII, relatif à la liquidation des créances sur les ci-devant fermes générales. Séance du 2 vendémiaire an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 28 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30507205, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305072056Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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